Des riverains du nouvel immeuble Le Dôme Impérial ont poursuivi en justice le promoteur : la Seger
Alors que le permis de construire prévoyait une hauteur maximale de 18 m 73 l’immeuble la dépasse de plus d’un mètre 50.
Ce non respect du permis avait été constaté avant la fin des travaux, mais il a suffi à SEGER de demander un permis rectificatif et tout est rentré dans l’ordre selon le promoteur et selon la mairie.
Immeuble Seger en cours de construction
Ce n’est pas la première fois qu’un promoteur ne respecte pas le permis de construire à Besançon. Ce fut le cas par Promogim pour l’immeuble Coeurville de la rue de Belfort. A ces différents exemples, on mesure bien le pouvoir qui a été accordé aux promoteurs. Et à la limite, on peut se demander s’il est encore utile de définir des règles dans notre société qui prône le libéralisme économique. Il devient difficile de se lancer après coup dans des procès pour défendre le cadre de vie.
Pierre Laurent dans L’Est Républicain du 11 septembre évoque cette affaire
Les riverains ont appris que « en ville l’ensoleillement n’est pas un droit et l’immeuble aurait pu être beaucoup plus haut tout en respectant le PLU ».
Voir la page consacrée aux règles d’urbanisme : le PLU
Le tribunal correctionnel a mis cette affaire en délibéré et doit rendre son jugement le 24 septembre. Les riverains ont aussi saisi le tribunal administratif.
Revoir d’autres articles à ce sujet : projet Seger (février 2012)
La construction du Dôme Impérial (17 novembre 2014)
et sur les possibilités de recours contre les permis
