Les statuts
Statuts de l’association Vivre aux Chaprais
modifiés par l’ AG extraordinaires du 12 mai 2009
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La 17 ° AG du 20 novembre 2014 a complété les statuts par un règlement intérieur
Article 1 Nul ne peut, lors d’élections, se réclamer de l’association Vivre aux Chaprais
Les membres du bureau s’interdisent de solliciter tout mandat de représentation politique quel qu’il soit.
Article 2. En complément de l’article 11 portant sur l’assemblée générale ordinaire, il est précisé que les convocations adressées 15 jours au moins avant la date fixée aux membres de l’association, peuvent l’être par courrier écrit ou courrier électronique (mail). Il en est de même pour une assemblée générale extraordinaire.