Les statuts
Statuts de l’association Vivre aux Chaprais
modifiés par l’ AG extraordinaires du 12 mai 2009
| N° de l'article | Contenu |
|---|---|
| Article 1 | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association « Vivre aux Chaprais » (association de défense des habitants du quartier des Chaprais-Rotonde-les Cras). |
| Article 2 | Cette association a pour buts : - la promotion et la défense du cadre de vie du quartier et de son environnement - la promotion et la défense des intérêts de ses habitants dans tous les domaines pour un quartier où il fait bon vivre. L’association représente les habitants auprès des différents pouvoirs publics. Et, s’il y a lieu, l’association pourra ester en justice. Elle sera alors représentée par un ou plusieurs membres de son bureau. |
| Article 3 | Le siège social est fixé à Besançon. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ou du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. |
| Article 4 | L’association se compose de : - membres d’honneur - membres bienfaiteurs - membres actifs et adhérents |
| Article 5 | Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. |
| Article 6 | Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée d’au moins vingt euros et une cotisation annuelle de vingt euros. Cette cotisation pourra être réévaluée chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de vingt euros. |
| Article 7 | Radiations La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le conseil d’administration ou du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. |
| Article 8 | Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et des cotisations ; - des dons ; - les versements en soutien aux publications de l’association (journal et sites web). - les subventions de l’Etat, du Département et de la Commune. |
| Article 9 | Conseil d’administration et bureau L’Association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Le nombre de ses membres est limité à 11 personnes. Les membres sont rééligibles. Ce conseil d’administration constitue également le bureau de l’association. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si un membre au moins le réclame : - un Président ; - un ou plusieurs vice-présidents ; - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ; - un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
| Article 10 | Réunion du conseil d’administration ( bureau ) Le conseil d’administration (le bureau) se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité (du bureau) qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire |
| Article 11 | Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle comprend également les habitants du quartier invités. Ces derniers pourront participer aux débats mais n’auront pas le droit de vote s’ils n’ont, au préalable acquitté la cotisation annuelle. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre de l’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau par courrier papier ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si au moins un membre le demande, des membres du conseil (du bureau) sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. |
| Article 12 | Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de la moitié des membres du bureau , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. |
| Article 13 | Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration (le bureau) qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. |
| Article 14 | Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition du bureau lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Pour cela, il est nécessaire qu’au moins les 2/3 des membres soient présents ou représentés et que la majorité en décide |
| Article 15 | Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
La 17 ° AG du 20 novembre 2014 a complété les statuts par un règlement intérieur
Article 1 Nul ne peut, lors d’élections, se réclamer de l’association Vivre aux Chaprais
Les membres du bureau s’interdisent de solliciter tout mandat de représentation politique quel qu’il soit.
Article 2. En complément de l’article 11 portant sur l’assemblée générale ordinaire, il est précisé que les convocations adressées 15 jours au moins avant la date fixée aux membres de l’association, peuvent l’être par courrier écrit ou courrier électronique (mail). Il en est de même pour une assemblée générale extraordinaire.
