Les recours contre les permis de construire, suite…..

Nous avons évoqué,il y a peu sur ce blog,  (voir billet du 30/04), les menaces qui pèsent sur les possibilités de déposer un recours contre un permis de construire devant le Tribunal Administratif. Le Président de la République et le gouvernement ont, en effet, déclaré vouloir s’attaquer à des recours qualifiés d’abusifs!

 

AN EA 001Aussi avons-nous écrit aux deux députés du Doubs des circonscriptions électorales de Besançon, Eric Alauzet et Barbara Romagnan afin de leur faire part de notre inquiétude. Ils nous ont tous deux répondu.

 

 

 

 

Anle B R 001Vous pouvez lire l’intégralité de ces courriers sur notre site en cliquant sur les liens suivants

http://chapraisrotonde.fr/pdf/Alauzetrecours6513.pdf

http://chapraisrotonde.fr/pdf/BRomagnanrecours.pdf

 Tous deux nous indiquent les différentes mesures qui vont être prises afin de favorser la relance de la construction en France.

Tous deux reconnaissent que Besançon n’est pas dans une zone de tension au niveau du logement.

Tous deux font confiance à la ministre Cécile Duflot qui a en charge l’Egalité des territoires et le Logement afin de limiter les abus en matière de recours tout en ne les interdisant pas mais en les encadrant.

Dont acte, mais nous jugerons sur pièce…..