Aide à l’insonorisation de 400 logements rue de Belfort, encore trop peu de demandes
Le Conseil Général finance l’insonorisation de logements situés rue de Belfort. Les riverains étaient invités à une réunion d’information le mercredi 21 Janvier 2015.
Objet : Réunion d’information sur le programme d’isolation acoustique des façades des bâtiments dans le cadre du PPDE (plan de prévention du bruit dans l’environnement) Voir un article précédent
Les intervenants : Mr Marguet responsable du service logement au conseil général et son adjointe Mme Jannin
Mr Bellet et Mme Boubib ingénieurs acousticiens de la société ACOUPHEN, Mme Aubert de l’ADEME et Mme Rochas de l’ADIL
Le public : une vingtaine de personnes , des propriétaires de logements, des propriétaires bailleurs, des futurs acquéreurs de logement, un propriétaire d’une habitation en cours d’instruction d’un permis de construire.
Le pourquoi : Le trafic routier sur la rue de Belfort génère une émission sonore de 70 Dba pour un passage dépassant la norme de 16 400 véhicules par jour.
La rue de Belfort est administrée par le Conseil Général qui a dans le cadre de l’application d’une directive européenne de juin 2002 sur le bruit fait établir une carte sur le bruit validée par arrêté en septembre 2013.
Qui est concerné ? L’étude confiée et réalisée par ACOUPHEN a mis en évidence que 400 logements répartis le long de la rue de Belfort du rond point (conduisant à la gare) jusque vers la maison de retraite étaient situés dans une zone considérée comme bruyante
.
Le montage de l’opération : le Conseil Général finance cette opération avec la participation de l’ADEME qui pourra conseiller les propriétaires sur les travaux d’isolation thermique, avec le concours de l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement)
Le conseil général pilote, et financier de cette opération a prévu
– 1 que les diagnostics soient bouclés pour la fin de cette année
– 2 que les travaux soient achevés pour la fin de l’année 2016
Les audits commencent ce jour
Mr Marguet a précisé qu’il n’y a pas à priori de difficultés financières pour boucler le budget sur deux exercices.
Qui est éligible ?
Tout propriétaire, copropriétaire dont l’habitation a été construite avant le 1er octobre 1978, date de départ de la réglementation sur l’isolation acoustique, située dans le périmètre défini ci-dessus.
Quelle aide ?
La démarche en 6 étapes
1 prise de contact pour rendez-vous avec ACOUPHEN
2 expertises gratuites
3 choix de l’entreprise, assisté par ACCOUPHEN
4 convention à signer avec le département
5 réalisation des travaux, avec une délégation de paiement
6 réception des travaux « au regard des objectifs acoustiques »
nota : Au titre du devoir de conseil, il sera conseillé au propriétaire concerné, de faire réaliser un diagnostic thermique, relayé par l’ADEME, et l’ADIL
Le financement
Celui qui a été exposé ne porte que sur l’isolation phonique.
Ne sont pris en compte que les fenêtres, portes , portes fenêtres des pièces principales (cuisine séjour, salon, chambres) qui donnent sur la rue. Si la pièce principale comporte plusieurs fenêtres, leur remplacement sera pris en compte .
Le montant de la participation du département est plafonné :
1829 Euros pour séjour, chambre, salon, en collectif
3201 Euros pour séjour, chambre, salon, en individuel
1372 Euros pour cuisine en collectif, et individuel
Sont exclus la salle de bain, les locaux professionnels, les vérandas, rangement, caves…
3 bonnes raisons d’insonoriser
Quelques questions et réponses notées.
Les travaux projetés touchent au clos et au couvert et sont donc assujettis à une autorisation à construire, qui va assurer cette démarche ? Nous devons prendre contact avec la mairie
On est en rénovation dans l’ancien, qui prendra en charge les reprises de maçonnerie, de peinture, et autres travaux ? Ce sera prévu dans l’enveloppe
Quand le diagnostic mettra en cause le remplacement du volet roulant en place, lié à la fenêtre existante, quelle sera la marche à suivre ? Il devra être remplacé
En quoi consiste la réception des travaux ? On vérifie, l’isolation acoustique, en partant du principe que les travaux de calfeutrement avec la maçonnerie sont exécutés conformément aux règles de l’art. Les entreprises sont choisies par le conseil général, qualifiées et assurées
Quelle est la démarche que vous allez proposer au syndic d’une copropriété, les travaux de façade doivent faire l’objet d’un accord du syndicat de copropriétaires ? Cela dépend du règlement de chaque copropriété
Une seconde réunion était proposée à 20 heures. Elle n’a pas recueilli un grand succès.
Il serait dommage que des locataires de logements soient privés de cette insonorisation du fait d’un désintérêt de la part des propriétaires bailleurs. Locataires, alertez votre propriétaire !
L’association Vivre aux Chaprais invite toutes les personnes concernées par ces nuisances sonores de prendre rapidement contact avec la société Acouphen au 04 72 82 35 93 (Mme Doubib) ou emmanuelle.boudib@acouphen.fr
Le Point Rénovation Info Service (PRIS), animé par l’ADIL, est également à votre disposition pour tout complément d’information : ADIL 25, 1C Chemin de Ronde du Fort Griffon à Besançon Tel : 03 81 61 92 41.
Les documents ont été aimablement fournis pas le service logement du Conseil Général. Merci
On peut trouver sur le site du Grand Besançon diverses cartes des nuisances sonores comme celle-ci
