L’urbanisme en débat avec l’EPI mardi 26 aux Oiseaux

24 septembre 2023

Zéro artificialisation nette des sols Pourquoi ? Comment ?

L’artificialisation des sols est définie par la loi Climat et Résilience de 2021, issue de la convention citoyenne : «l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. »
En France cette artificialisation s’accroît chaque année de 30 000 ha, 4 fois plus vite que l’accroissement de la population, au profit de l’habitat 42%, du réseau routier 24% et des services et infrastructures 24%. Avec des conséquences sur la biodiversité, les pollutions (bétons, revêtements…), le niveau de le CO2 et de chaleur, les effets sur l’eau…
La loi de 2021 a fixé l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et d’une réduction de 50 % du rythme d’artificialisation d’ici 2030. Par-delà les principes, cette loi fait grincer, en particulier dans les zones rurales et suburbaines. De nombreux amendements ont tenté d’en atténuer la portée.

EPI propose pour cette soirée d’échanger sur cet objectif « ZAN » mais aussi d’avoir une approche concrète des politiques menées localement, de leurs objectifs, des difficultés et des obstacles qu’elles rencontrent.

Premières questions sur lesquelles nos intervenants pourront nous donner leur point de vue :
– Quel regard portent-ils sur la question de l’artificialisation des sols ?
– Quelle évolution de l’urbanisation, urbaine comme rurale ?
– Quelle capacité d’acceptation des politiques, des acteurs économiques, mais aussi des citoyens – Quels cadres réglementaires ? (Règles d’urbanismes, fiscalité…)

Aurélien LAROPPE, conseiller municipal délégué de Besançon (urbanisme, opérations d’aménagements, action foncière) et vice président de la communauté urbaine et Gilles SCHELLENBERGER, directeur adjoint de la chambre interrégionale d’agriculture, chef du service Espaces et Territoires ont accepté de nous apporter leur éclairage sur ces questions. Eric HOULLEY, maire de Lure et Vice-président du Conseil Régional chargé de la politique de la ville et des ruralités réagira en qualité de grand témoin et évoquera la politique de la Région sur ces questions.