Permis de construire, quoi de neuf aux Chaprais ?

Permis de construire, quoi de neuf aux Chaprais ?

Documents d’urbanisme : les demandes se font désormais en ligne, mais l’affichage reste sur un mur de la mairie


Les informations d’urbanisme sont regroupées sur le site web du Grand Besançon avec un « guichet unique »



guichet d'urbanisme

Le PLU est publié ainsi. Le plan de la ville de Besançon est subdivisé. Le quartier des Chaprais s’étend sur 5 pages E08 (rue Baigue et Chasnot), E 09 (Viotte, Foch, Grosjean), F O8 (Cras), F09 (Flore Chaprais) et F 10 (île aux moineaux)

La consultation de la page E 09 offre quelques surprises


PLU 09 Viotte Grosjean
On repère au centre un espace bien vert située au 6 rue Grosjean

PLU rue Grosjean espace vert

Comment se présente actuellement cet espace réservé aux jardins ?

6 rue Grosjean terrassement décembre 21

En réalité, un permis de construire a été autorisé ici.

Parmi les autres chantiers en cours, deux sont situés dans le secteur des Cras /Oiseaux

L’un est réalisé par De Giorgi pour le compte de Néolia et de l’Habitat Jeunes les Oiseaux


construction De Giorgi Oiseaux

L’autre par la SMCI

SMCI Cras Oiseaux

entre la rue des Cras et la rue des Oiseaux


Voir un précédent article sur les projets immobiliers

La loi Elan prévoit que toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique (mail, téléprocédure, etc.) à compter du 1er janvier 2022. Dans le Grand Besançon, le service ADS (autorisation du droit des sols) a opté pour la dématérialisation via un site sécurisé de téléprocédures réalisé avec la société Opéris, spécialisée dans les solutions numériques pour les collectivités territoriales et notamment la dématérialisation. Le coût global avec l’acquisition prochaine de modules supplémentaires (signature électronique…) s’élève à environ 100.000 €

Quels travaux doivent être déclarés ? et comment ?

Permis de construire, certificat d’urbanisme, autorisation préalable de travaux. Dans le Grand Besançon, depuis depuis le 1er décembre 2021, les professionnels et particuliers peuvent déposer leur dossier en ligne. Plus simple et plus rapide.

demande de travaux

Même s’il est toujours possible de déposer ses demandes sur papier en mairie, le nouveau dispositif de téléprocédure se veut « plus simple et plus accessible » selon Aurélien Laroppe, vice président en charge du PLUI de l’urbanisme opérationnel et du service autorisations du droit des sols. « Cela va dans le sens d’une amélioration pour les usagers qu’ils soient particuliers, cabinet d’architecte ou promoteurs » précise-t-il. « Il y a l’avantage de pouvoir pré remplir son dossier 24h/24, de voir quelles sont les pièces obligatoires et d’éviter le cas échéant des allers-retours inutiles et de recevoir un accusé de réception numérique ».

Fin octobre, plus de 2.750 dossiers ont été traités par les 12 instructeurs du service autorisation du droit des sols de Grand Besançon Métropole. Soit en fin d’année, près de 10 000 dossiers traités par les communes et Grand Besançon Métropole.

Le service pour l’usager reste gratuit.

En revanche, pour l’instant, les citoyens doivent toujours se rendre en mairie pour trouver les informations officielles sur un mur extérieur dans le passage à droite
mairie affichage officiel sur le mur

Puis essayer de déchiffrer les listes affichées dans des vitrines

Fin décembre, on peut relever une vingtaine de déclarations concernant les rues du quartier des Chaprais (en général de petits chantiers)
Avenue Carnot (au n° 6 projet d’épicerie à la place d’un salon de coiffure, au n° 35 transformation d’une fenêtre en porte), avenue Fontaine Argent (au n° 13), rue de Belfort (devanture au n° 24, clôture au n° 89), rue Klein (clôture), rue des Villas, rue Grosjean (au n° 2), rue Jeanneney (fenêtres au n° 5), ravalement rue du Chasnot (au n° 57), rue de l’église pose de panneaux photovoltaïques au n° 11 et destruction de 3 cheminées au n° 33, rue Chopard au n° 30, rue Baigue (abri de jardin au 33, pergola au 21, plantation au n° 5), rue de la Rotonde (transformation d’un local professionnel en logements au n° 30) etc …