Logement : la loi Duflot remplacée par la loi Pinel ? Au bénéfice de qui ?….
C’est devenu une tradition. Les lois sur le logement portent, le plus souvent, le nom du ministre du logement du moment. Et donnent souvent lieu, sous prétexte de relancer la politique de construction en France, à des dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs. Ainsi au dispositif De Robien avait succédé celui de la loi Scellier, puis Duflot et aujourd’hui Pinel….Sylvia Pinel est le dernier ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité…Et le gouvernement Vals auquel elle appartient veut assouplir la loi Duflot qui essayait de définir des conditions précises (entre autres quant au coût du loyer) pour des investisseurs dans des logements destinés à la location, si ceux-ci veulent bénéficier de mesures de défiscalisation. Il semble que le lobby de l’immobilier ait réussi son coup : diminuer les contraintes afin d’encourager les investissements le plus rentables possibles!
Photos construction Seger, avenue Fontaine Argent, le Dôme Impérial.
C’est ainsi que les durées de location de 9 ans dans la loi Duflot seraient abaissées à beaucoup moins. Les loyers ne seraient plus encadrés, sauf à Paris et Lille puisque son maire, Martine Aubry, l’a réclamé. Ci-dessous, toujours avenue Fontaine-Argent, le programme immobilier De Giorgi, 2° grand ensemble immobilier en construction aux Chaprais.
Nous étions déjà intervenus auprès de notre député, Eric Alauzet sur cette question du contrôle des loyers puisque nous n’en connaissions pas le dispositif. Celui-ci, après avoir examiné la loi et constatant le flou sur ce point avait posé une question écrite à la ministre C. Duflot. Nous n’avons pas eu communication de la réponse, si réponse il y a eu…Et aujourd’hui cette question serait donc règlée en faisant sauter les conditions. Mieux : dans la nouvelle loi, les investisseurs pourraient y loger des membres de leur famille et bénéficier de mesures de défiscalisation!
Aussi nous avons adressé un nouveau courrier à notre député afin qu’il nous explique tous les aspects de cette loi et qu’il nous donne son sentiment. Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en cliquant ici sur ce site ou dans la rubrique interventions de l’association, à la date du 2 septembre 2014.
Les publicités fleurissent déjà sur le net quant au dispositif Pinel et vous n’allez pas tarder à être abreuvé de publicités agressives vous incitant à investir dans la défiscalisation
Voir des précisions sur ce site sur la loi Pinel et ce nouveau site web plus spécialisé (IDC)
Suite à un commentaire reçu, il semble que les loyers restent encadrés dans le dispositif nouveau (sans que l’on sache comment est opéré le contrôle) pour les propriétaires investisseurs bénéficiant de dégrèvements fiscaux du fait de la location de leur(s) bien(s). La confusion porte sur une autre mesure de la loi Duflot : l’encadrement du prix des loyers en général. Le premier ministre avait annoncé vouloir le limiter à Paris. Il a été obtenu pour Lille. Et ce week-end, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile de France, le réclamait pour les villes de la petite couronne….
