La loi Duflot permet à des investisseurs dans l’immobilier, de bénéficier, durant 9 ans d’exonérations d’impôts. Nous avons déjà évoqué cette question à plusieurs reprises, en particulier dans nos billets, sur ce blog, datés du 2/03/13, 18/03/13, 13/06/13, 28/01/14 et 30/01/14.
Ces exonérations fiscales sont accordées, aux propriétaires qui louent le logement acquis, en échange d’une modération des loyers. Cette modération doit se traduire par un loyer inférieur de 20% à une moyenne calculée en fonction des zones.
Aussi avons-nous demandé à notre député, Eric Alauzet, de nous expliquer comment sont calculés ces loyers et comment l’administration les contrôle. Vous pourrez lire sur notre site, dans la rubrique Interventions la réponse complète et détaillée d’Eric Alauzet. Il nous explique parfaitement les modalités de calcul de ces moyennes.
Mais visiblement, n’ayant rien trouvé, du moins dans le texte législatif lui-même, quant au contrôle exercé par l’administration, il a déposé une question écrite auprès de la Ministre C. Duflot à ce sujet.
Vous pouvez lire le texte de cette question écrite qu’il nous a transmise. (cliquez sur le texte afin de l’agrandir et le rendre plus lisible).
Nous remercions vivement notre député pour ce travail attentif en réponse à notre question.
Il est tout de même bien normal que ces exonérations fiscales donnent lieu à des contrôles.
Nous le disions dans un billet précédent, la question du logement fait débat à Besançon dans le cadre des municipales actuelles. Y a t’il, aujourd’hui, trop de logements construits ? Leur taux de vacance est-il de 10% comme l’évoquait un reportage télévisé diffusé il y a quelques semaines sur la 3° chaîne? Ou 7,2% comme l’indique la mairie (taux 2010), soit 4 800 logements?
Nous avons posé la question suivante au candidat Maire sortant, Jean-Louis Fousseret:faut-il sortir Besançon du dispositif Duflot? Il nous a répondu ceci :
« Il est important de préciser que l’agrément accordé à la ville correspond à des critères attribués et validés par le Ministère de l’Environnement (MEDDET) et qu’en ce sens, nous ne pouvons contester cette situation. Il faut aussi mentionner que les logements anciens et vétustes du centre ville sont éligibles au dispositif Duflot si les propriétaires engagent des travaux de rénovation pour atteindre des niveaux de performance énergétique proche de celle des logements neufs. De ce point de vue, le maintien de ce dispositif est donc une bonne chose car il permet une amélioration considérable du parc des logements.
Nous resterons vigilants, en lien avec les services de l’Etat, à défendre à l’avenir le rang de la ville de Besançon en matière de logement et d’habitat, pour bénéficier d’un marché équilibré sur l’agglomération et donc de loyers attractifs. »
A chacun de se faire son opinion!
