Ils ne manquent pas d’air ces entrepreneurs du bâtiment, relayés par quelques élus, qui veulent ni plus ni moins limiter les recours contre les permis de construire accordés! Comme vous pouvez le lire ci-contre, dans un article paru le 1er février dans le journal local , le président régional de la Fédération du bâtiment demande une loi plus restrictive n’autorisant les recours que par les associations agréées avec dépôt consigné!Et ce sous prétexte qu’il y aurait multiplication des recours dès l’apparition du moindre projet!
Attribuer en partie les difficultés du bâtiment (auxquelles nous sommes évidemment sensibles, car à la clé, ce sont des emplois qui risquent de disparaître…), aux recours d’associations ou de particuliers relève, pour le moins, de la désinformation! Pourquoi ne pas publier le nombre de permis de construire accordés à Besançon et le nombre de recours déposés devant le Tribunal Administratif.
Nous allons pour notre part essayer d’obtenir ces chiffres.
Déjà la loi est très restrictive puisqu’elle ne permet le dépôt d’un recours que si l’association était créée avant la date de dépôt d’une demande de permis de construire. Ce qui ne permet plus aux citoyens concernés de créer une association dès lors qu’une demande de permis est déposée!Il s’agit donc déjà d’ une limitation de l’action citoyenne!
Et que signifie cette notion d’association agréée? Par qui? Comment? Sur quels critères? Par ailleurs exiger un dépôt consigné revient purement et simplement à interdire tout recours à celles et ceux qui ne disposeraient pas de moyens financiers importants! Quand on connaît déjà, les honoraires demandés par les avocats pour déposer un recours!
Bien sûr, si un tel projet devait être repris et déposé au Parlement, nous serions nombreux à nous y opposer!
