Permis de construire modifié avenue Fontaine argent

Immeuble SEGER avenue Fontaine Argent en février 2015

Des riverains du nouvel immeuble Le Dôme Impérial ont poursuivi en justice le promoteur : la Seger

Août 2014 arrière et toit du Dome
Alors que le permis de construire prévoyait une hauteur maximale de 18 m 73 l’immeuble la dépasse de plus d’un mètre 50.

Janvier 2012 permis Seger

Ce non respect du permis avait été constaté avant la fin des travaux, mais il a suffi à SEGER de demander un permis rectificatif et tout est rentré dans l’ordre selon le promoteur et selon la mairie.

Au coin de la rue Beauregard et de l'avenue Fontaine-Argent, la Seger construit

Immeuble Seger en cours de construction

Ce n’est pas la première fois qu’un promoteur ne respecte pas le permis de construire à Besançon. Ce fut le cas par Promogim pour l’immeuble Coeurville de la rue de Belfort. A ces différents exemples, on mesure bien le pouvoir  qui a été accordé aux promoteurs.  Et à la limite, on peut se demander s’il est encore utile de définir des règles dans notre société qui prône le libéralisme économique. Il devient difficile de se lancer après coup dans des procès pour défendre le cadre de vie.

Est Républicain du 11/9/15

Pierre Laurent dans L’Est Républicain  du 11 septembre évoque cette affaire

Les riverains ont appris que « en ville l’ensoleillement n’est pas un droit et l’immeuble aurait pu être beaucoup plus haut tout en respectant le PLU ».
PLU 2012 Zone PM4 de la Mouillère

Voir  la page consacrée aux règles d’urbanisme :  le PLU

Le tribunal correctionnel a mis cette affaire en délibéré et doit rendre son jugement le 24 septembre. Les riverains ont aussi saisi le  tribunal administratif.

Revoir d’autres articles à ce sujet : projet Seger (février 2012)

La construction du Dôme Impérial (17 novembre 2014) 

loi Duflot et projet Seger

et sur les possibilités de recours contre les permis