Pas assez ou trop de panneaux publicitaires aux Chaprais ?

L’association Paysages de France lutte contre l’envahissement de notre environnement par les panneaux publicitaires.

Qu’en est-il dans le quartier des Chaprais ?

Il faut reconnaître que les panneaux ne sont pas partout, certains ont été enlevés par exemple rue de la Rotonde

Pub salon de l'érotisme

mais ils ont tendance à être concentrés dans certaines rues . Quelques exemples :
5 au pont des Cras

pub pont des Cras, rue Marie Louisepub au pont des Cras en septembre 2015

3 rue de la Viotte,

3 panneaux de pub rue de la Viotte en 2015

Aux 4 vents rue Lanchy 3 énormes panneaux dont un lumineux détournent l’attention des automobilistes  dans ce carrefour très complexe

pub au 4 vents en 2015

 

Quand on descend la rue de Belfort depuis la croix de Palente, on est servi :

pub rue de Belfort en 2015

4 panneaux à l’intersection avec la rue de la Pernotte

pub rue de Belfort face à la Cité Parc

un en face la Cité Parc des Chaprais

pub rues de Belfort et Résal

un au coin de la rue Résal

pub rue de Belfort

un panneau déroulant

pub près du casino rue de Belfort

près du supermarché Casino

rue de Belfort, de l'église pub en 2015

(en sens inverse) rue de Belfort au début de la rue de l’église

 

rue de Belfort, liberté pub en 2015

Près des arrêts de bus, on observe une concentration de mobilier urbain publicitaire dont JC Decaux a le monopole

A Besançon,

Le gigantesque mat de carrefour Chalezeule qui ne respectait pas la réglementation a été démonté récemment

enseigne de Carrefour de Chalezeule démonté
Quoi de neuf dans la réglementation ?

Selon l’association Paysages de France, deux mesures du projet de décret affichage, discuté le 3 septembre 2015 au ministère de l’Environnement, sont une véritable bombe contre l’environnement. Paysages de France demande à Ségolène ROYAL leur retrait immédiat

  • 1 – À l’exception des unités urbaines de plus de 100 000 habitants, le code de l’environnement (CE) interdit depuis toujours les panneaux scellés au sol dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants (et dans certaines de plus de 10 000 habitants). À la suite d’une contestation de l’afficheur JCDECAUX, qui en 2008 avait saisi la justice administrative pour faire annuler un arrêté de mise en demeure pris par le préfet de l’Aisne, le Conseil d’État avait, le 26 novembre 2012 (voir ci-dessous), donné raison au ministère de l’Écologie et confirmé l’illégalité, dans ce type de communes, des panneaux publicitaires scellés au sol.Aujourd’hui, l’article 2 du projet de décret propose, à la demande des afficheurs, d’autoriser ce qui était interdit depuis 35 ans…Pourtant, le 15 juillet 2015, un message (interne) du ministère de l’Écologie indiquait encore :« L’annonce faite pas l’ex secrétaire d’Etat chargée du commerce, C Delga, début juin en réponse à une question orale sans débat concernant le rétablissement des scellés au sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants des unités urbaines de plus de 10 000 habitants n’a pas été débattue avec le ministère de l’écologie.Elle ne reflète absolument pas la posture de Mme la ministre de l’écologie.Aussi, il convient de maintenir l’interdiction, entrée en vigueur le 13 juillet dernier, d’installation des scellés au sol dans ces agglomérations. »Extrait de l’arrêt du 26 novembre 2012 du Conseil d’État : « 8. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier et qu’il n’est pas contesté qu’à la date de l’arrêté attaqué, la commune de Vauxbuin comptait moins de 10 000 habitants et ne faisait pas partie d’un ensemble aggloméré de plusieurs communes comptant plus de 100 000 habitants ; que, par suite, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que les dispositifs publicitaires mentionnés à l’article R. 581-23 du code de l’environnement étaient interdits sur son territoire en application des dispositions de cet article »
    2 – Depuis le 13 juillet 2015, est entrée en vigueur l’une des mesures phares du Grenelle : la réduction de la surface des publicités.

    Cependant, des centaines de milliers de panneaux publicitaires, légaux avant cette date, sont désormais en infraction, les afficheurs concernés n’ayant pas respecté la réglementation, en l’occurrence n’ayant pas réduit la surface de leurs dispositifs.

    Aujourd’hui, l’article 4 du projet de décret propose, à la demande des afficheurs, de modifier le mode de calcul de la surface des publicités tel que défini par l’article L. 581-3 du code de l’environnement depuis l’origine (35 ans).

    Au demeurant, cet article du décret contredirait la loi et serait donc entaché d’illégalité.

    Voir aussi : Communiqué de Paysages de France
    Le portrait du correspondant local de Paysages de France