Le logement à Besançon et le dispositif Duflot…suite

DSCN1177Dans notre billet publié sur ce blog mardi dernier, faisant référence au reportage diffusé par FR3 sur le scandale du logement en France et sa courte séquence sur Besançon, nous nous demandions si le débat sur le logement et le classement de Besançon dans le dispositif Duflot était lancé. A partir de statistiques de l’ADIL du Doubs (Association Départementale pour l’Information sur le Logement), la journaliste évoquait, dans son reportage, un taux de logements vacants de l’ordre de 10% à Besançon. Ce que le président de la fédération des promoteurs de Franche-Comté contestait tant dans cette émission que dans l’article de presse paru samedi dernier dans l’Est Républicain. Rappelons que l’ADIL qui dépend de l’Agence Nationale pour l’Information au Logement (ANIL) remplit une mission de service public prévue à l’article L366-1 du code de la construction et de l’habitation et qu’elle est conventionnée avec le ministère chargé du logement. Les chiffres que cette association publie sont donc susceptibles d’être pris au sérieux, non?…

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Car derrière cette querelle de chiffres se cache un enjeu de taille : Besançon est-elle une ville qui doit bénéficier des mesures de défiscalisation prévues par le dispositif Duflot? Ce dispositif est normalement prévu pour les villes ou régions où les logements sont insuffisants! Et les dégrèvements fiscaux prévus doivent inciter les investisseurs privés à acheter des logements… Le notaire interrogé sur Radio France Bleu lundi, indiquait quant à lui que vouloir louer un T2 au prix mensuel de 700€, afin de rentrer dans ses frais, n’est guère possible dans une région comme Besançon. Cela le serait à Lyon ou Marseille. La publicité à laquelle se livrent les promoteurs, en particulier sur le net, est très agressive. On vous promet de ne plus payer d’impôts durant 9 ans si vous achetez dans le cadre du dispositif Duflot! Or, il nous avait été expliqué que l’acquéreur devrait louer son logement moins 20% que le prix moyen du marché. Et pour l’instant, nous ne savons toujours pas comment sont calculés ces loyers, à Besançon, et quelles sont les mesures de contrôle mises en place…S’agit-il d’un simple contrôle a posteriori lors de la déclaration des impôts?

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Rappelons quelques chiffres significatifs : sur 196 logements à construire, avenue Fontaine-Argent par la Seger d’une part et par P. De Giorgi d’autre part, 165 sont des logements T2 (70) et T3 (95). Le président de la fédération des promoteurs indique que 60% des logements sont vendus à des investisseurs. Alors le Majestic, rue de Belfort, avec ses 42 logements construits par Promogim dont 37 vendus et 7 propriétaires occupants seulement serait une exception? Cet immeuble était éligible dans le cadre du dispositif Scellier. Nous connaissons au moins trois propriétaires, rue de Belfort, qui ne parviennent pas à louer leur appartement, depuis plusieurs années, malgré un loyer raisonnable. Certes, il s’agit d’habitat ancien, mais ce ne sont pas des taudis! Alors les pancartes que l’on voit fleurir, A VENDRE, A LOUER, seraient du domaine du « ressenti » nous explique doctement ce président.

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Forcément : vous supprimez les avantages fiscaux du dispositif Duflot, et la construction s’arrête! Aujourd’hui, à Besançon, il devient urgent que les entreprises du bâtiment se tournent vers la rénovation de l’habitat ancien! Alors que les promoteurs arrêtent de nous faire le coup, répété depuis des années, du chantage à l’emploi! Ce sont plutôt leurs profits qui sont en cause, non?….

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