Le 21 Mars 2013, le Président de la République, prononçait à Alfortville, un discours sur le logement.Il nous a paru intéressant de vous en livrer des extraits ( retrouvés sur le site officiciel de l’Elysée) . Et d’examiner une des 4 mesures envisagées concernant les recours à l’encontre des permis de construire accordés...
Nous avions déjà évoqué cette question dans un billet daté du 4 mars 2013 sous le titre « Ils ne manquent pas d’air… », rapportant les propos de la Fédération du bâtiment sur cette question des recours.
Voici donc les extraits de ce discours (les gras sont à notre initiative…)
« Nous avons considéré qu’il y avait nécessité de faire un « choc de confiance ». Donc de lancer un plan « investissement logement ». Ce plan va tourner autour de 4 grandes mesures.
1) La levée des freins à la construction
Les procédures sont trop longues. Chacun le reconnait et surtout ceux qui sont le plus attachés à ce que les règles soient respectées : règle sanitaire, règle environnementale… Chacun s’accorde à le reconnaitre, aujourd’hui, que ce soient les professionnels qui sont ici présents, que ce soient même les fonctionnaires qui ont à mettre en place et en œuvre ces dispositions, que ce soient les élus qui sont ceux qui, à un moment, prennent la responsabilité de construire, que ce soient les bailleurs sociaux, que ce soient les promoteurs…..
Dès lors, les opérations de construction seront facilitées. Elles bénéficieront d’une procédure administrative unique et simplifiée, au-delà d’un certain nombre de logements : ce que l’on appelle la « déclaration de projet » qui permettra de fondre en une seule phase les procédures qui aujourd’hui se juxtaposent et s’étalent souvent sur 2 à 3 ans avant même que le permis ait été délivré.
Deuxième initiative, la densification des projets sera autorisée dans les zones particulièrement tendues. Les obligations de stationnement seront allégées, voire supprimées dans les secteurs urbains desservis par les transports en commun.
……
Nous aurons aussi à cœur de régler les questions de procédures contentieuses. Le droit de contester un projet fait partie des droits fondamentaux donnés à chaque citoyen. Si nous faisons cet exercice de vérité, il y a des recours malveillants et parfois même intéressés – ceux qui ne sont pas motivés par l’annulation du projet mais par l’éventuelle compensation qui pourrait être obtenue par le retrait d’un recours contentieux – ne pourront plus être tolérés. Nous ferons un dispositif qui évitera ces recours malveillants.
Faut-il aussi qu’on encadre bien sûr ces procédures de recours et que l’on juge plus vite quand il y a un recours. Le gouvernement entend diviser par deux les délais de traitement contentieux des permis de construire. Aujourd’hui c’est trois ans, ce sera dix-huit mois. Si l’on prend les logements qui sont aujourd’hui bloqués par des procédures contentieuses qui ne sont pas traitées, cela représente 25 000 logements. »
Nous aurons l’occasion de revenir sur cette question délicate des recours, mais d’ores et déjà, donnez-nous votre opinion à ce sujet…..
